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Assainissement

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire pour toute maison non reliée à l'égout collectif.

Le diagnostic assainissement non collectif doit être remis avant la signature de la transaction à l'acheteur d'un bien immobilier disposant d'une station individuelle d'assainissement telle qu'une fosse septique ou un dispositif d'épandage.

Effectué autrefois par les communes, le diagnostic assainissement est désormais à la charge du vendeur du bien immobilier.

Si le diagnostiqueur immobilier prescrit des mesures de mise en conformité de l'installation avec les impératifs de protection de la réserve en eau et des milieux aquatiques lors du diagnostic assainissement, le futur acquéreur dispose d'une année pour mettre l'installation d'assainissement aux normes environnementales.

Les travaux de mise en conformité d'un dispositif d'assainissement non collectif préconisés par un diagnostic assainissement sont éligibles à l'obtention du prêt à taux zéro environnemental (Eco-PTZ).

L'absence de diagnostic assainissement non collectif peut entraîner l'annulation de la transaction ou la remise aux normes de l'installation aux frais du vendeur.