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Etat des risques naturels

Les risques naturels sont ceux présentés par l'environnement, sismicité, mouvements de terrain, inondations, avalanches… Les risques technologiques sont dus aux entreprises et aux voies de communication dans et sur lesquelles sont manipulées, utilisées ou transportées des matières dangereuses.

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit obligatoirement être fourni avant signature des documents aux acheteurs ou locataires d'un bien immobilier situé sur une commune ayant recensé des risques natures et/ou technologiques.

En pratique, l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est obligatoire lors de toute vente ou location sur la majeure partie des Alpes-Maritimes ne serait-ce qu'en raison de la sismicité importante de la région.

Sur l'état des risques naturels et technologiques, un plan doit signaler la source du risque par rapport au logement ; les éventuels dégâts déjà subis par le bien lors d'une catastrophe naturelle ou technologique doivent être mentionnés sur l'ERNT même si des travaux y ont remédié depuis.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) dégage la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du mandataire vis-à-vis du propriétaire et du futur occupant.

L'absence d'état des risques naturels et technologiques lors de la vente ou la location peut entraîner l'annulation de la transaction ou forcer à une diminution du montant de la vente ou du loyer demandé.

VISTA EXPERTISES effectue l'ERNT dans les Alpes-Maritimes.